Fin de l’Aide à l’Embauche pour les Contrats de Professionnalisation au 30 Avril 2024

Juil 4, 2024 | Actualité

L’aide maximale de 6 000 € accordée aux employeurs recrutant des alternants ne s’applique plus aux jeunes en contrat de professionnalisation depuis le 30 avril 2024.

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises recrutant des alternants, qu’il s’agisse d’apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation, bénéficient d’une aide à l’embauche pouvant atteindre 6 000 €.

Cette aide est disponible pour tous les employeurs du secteur privé et du secteur public industriel et commercial, sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, mais avec des conditions supplémentaires pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Un décret du 29 décembre 2023 a prolongé cette aide pour l’année 2024. Toutefois, un décret du 24 avril 2024 précise que l’aide ne sera plus applicable aux contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024.

Détails de l’Aide et conditions :

L’aide s’élève à un maximum de 6 000 € et est accordée pour la première année d’exécution du contrat. Pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un alternant, les conditions suivantes doivent être remplies : le contrat doit être un contrat d’apprentissage, conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, et l’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (Bac +5).

Pour les contrats de professionnalisation, ils doivent être conclus entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024, et le salarié doit avoir moins de 30 ans. Les certificats de qualification professionnelle (CQP) et les contrats associant des actions de validation des acquis de l’expérience dans le cadre de l’expérimentation « VAE inversée » sont également éligibles.

Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes : atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre de l’année suivant la conclusion du contrat, ou atteindre au moins 3 % d’alternants et avoir connu une progression de 10 % d’alternants par rapport à l’année précédente.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues doivent être remboursées. Aucune démarche particulière n’est nécessaire pour bénéficier de l’aide : il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti. L’aide est versée automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat, avant le paiement du salaire. L’entreprise reçoit un avis de paiement consultable sur la plateforme SYLAé.

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