À partir du 1er avril 2025, le système d’indemnisation des arrêts maladie en France sera profondément modifié, en application du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Ces ajustements concernent aussi bien les salariés du secteur privé que les fonctionnaires. En parallèle, de nouvelles responsabilités seront attribuées aux entreprises, qui devront désormais compenser les indemnités journalières. Voici un tour d’horizon des mesures qui entreront en vigueur et de leurs impacts.
Les changements pour les salariés du secteur privé
Actuellement, les salariés en arrêt maladie bénéficient d’indemnités journalières (IJ) égales à 50 % de leur salaire brut, après un délai de carence de trois jours. Ces indemnités sont limitées à un plafond de 1,8 fois le Smic, soit environ 3 242 € bruts par mois.
À partir du 1er avril, le plafond des IJ sera abaissé à 1,4 fois le Smic, soit environ 2 522 € bruts. Cette réduction aura pour conséquence de diminuer l’indemnité journalière pour de nombreux salariés. Par exemple, pour un salaire brut de 3 000 €, l’indemnité journalière passera de 50 € à environ 41,47 €, ce qui représente une baisse significative de 17 %.
Les nouvelles obligations des entreprises
L’une des mesures les plus notables de cette réforme concerne les entreprises, qui devront désormais compenser une partie des indemnités journalières versées aux salariés en arrêt maladie. Concrètement, les employeurs devront compléter le montant des indemnités versées par la Sécurité sociale afin que les salariés en arrêt maladie bénéficient d’une rémunération plus proche de leur salaire habituel.
Ce complément devra être versé dans un délai précis et sera calculé sur la base de l’indemnité journalière allouée par la Sécurité sociale. Les entreprises qui emploient des travailleurs en situation de maladie prolongée devront donc anticiper cette charge supplémentaire. Pour certaines entreprises, surtout les plus petites, cette mesure pourrait constituer un véritable défi économique.
Les ajustements pour les fonctionnaires
Les agents publics subissent également des changements importants. Actuellement indemnisés à hauteur de 100 % de leur traitement indiciaire pendant les trois premiers mois d’arrêt maladie, ces derniers verront leur indemnisation réduite à 90 % à partir du 1er mars 2025. Au-delà de cette période, l’indemnisation sera ramenée à 50 %. De plus, un jour de carence sera réintroduit, ce qui signifie que les fonctionnaires ne seront pas indemnisés le premier jour de leur arrêt maladie.
Cette réduction d’indemnisation fait partie d’un ensemble de réformes visant à harmoniser le régime des fonctionnaires avec celui du secteur privé.
Objectifs de la réforme et réactions
Les réformes envisagées ont pour objectif de réaliser des économies substantielles pour la Sécurité sociale. Le gouvernement table sur une économie de près de 600 millions d’euros par an grâce à ces ajustements. Cependant, ces mesures ont suscité de vives critiques, notamment de la part des syndicats et des organisations patronales.
En effet, la réduction des indemnités journalières, combinée à la nouvelle obligation pour les entreprises de compléter l’indemnisation, soulève des inquiétudes. Certaines entreprises, particulièrement celles qui n’ont pas les moyens de mettre en place un complément d’indemnisation, pourraient voir leurs finances affectées. De plus, la mise en place de jours de carence et la diminution de l’indemnisation des fonctionnaires suscitent également des contestations dans la fonction publique.
Conclusion
Le nouveau système d’indemnisation des arrêts maladie, qui entre en vigueur le 1er avril 2025, marque un tournant dans la gestion des arrêts maladie en France. Alors que le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, les impacts sur les salariés, les entreprises et les fonctionnaires restent à évaluer. La réforme suscite encore de nombreux débats, mais elle marque indéniablement un changement majeur dans le système de santé et de sécurité sociale français.
