France Travail, c’est le nouvel opérateur du service public de l’emploi, mis en place en réponse aux recommandations du rapport de la mission de préfiguration de France Travail, remis en avril 2023 par Thibaut Guilluy, Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises (HC3E), à Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Ainsi, au 1er janvier 2024, France Travail a remplacé Pôle Emploi, à travers des missions élargies et un accompagnement renforcé.
Ce nouvel opérateur fait partie la création d’un Réseau pour l’emploi, ayant pour mission de coordonner les activités liées à l’accueil, à l’orientation, à l’accompagnement, à la formation, et à l’insertion, pour répondre aussi bien aux besoins des demandeurs d’emploi que des employeurs. Ce réseau a été créé dans le but de répondre de manière plus efficace en centralisant et en coordonnant les actions des différents acteurs du domaine de l’emploi en France, à savoir : France Travail, les Missions locales, Cap Emploi et les différents services publics pilotés par l’Etat ou les collectivités locales.
Le Réseau pour l’emploi sera doté d’un système d’information commun, garantissant l’accès sécurisé à toutes les parties prenantes tout en respectant la confidentialité des données personnelles. Des comités nationaux et territoriaux pour l’emploi seront instaurés pour définir les orientations et le fonctionnement du système, adaptés à chaque bassin d’emploi.
Automatisation des démarches d’inscription et accompagnement renforcé
La loi prévoit, d’ici 2025, une inscription automatisée auprès de France Travail pour l’ensemble des personnes sans emploi, soit les demandeurs d’emploi actuellement inscrits à Pôle emploi, les allocataires du RSA, les jeunes accompagnés par les Missions locales, et les personnes handicapées prises en charge par Cap emploi. Cette démarche vise à simplifier les procédures administratives et à garantir un accès plus rapide aux droits.
D’autre part, les inscrits à France Travail bénéficieront d’un diagnostic global de leur situation, permettant d’orienter leur parcours professionnel. À la fin de cette phase, un contrat d’engagement unifié sera signé, précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Ce contrat impliquera des heures d’activité dédiées à l’accompagnement ou à la formation, avec des sanctions graduées en cas de non-respect des engagements, telles que la suspension du versement de l’allocation ou la suppression partielle ou totale en cas de manquement grave.
Accueil universel pour les jeunes enfants et facilité d’emploi pour les travailleurs handicapés
Pour lever les obstacles à l’emploi, la loi s’appuie sur le service public de la petite enfance pour offrir un accueil de qualité à tous les enfants et à leurs familles. Cela comprend la création de 200 000 nouvelles places d’accueil d’ici 2030, un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil à partir de 2025, et la création obligatoire de relais petite enfance dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants à partir de 2026.
Enfin, le projet de loi sur le plein emploi prévoit une évolution significative des droits et de l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap. Il met en avant la priorité au milieu ordinaire, une évolution du droit du travail au sein des ESAT, l’alignement des droits pour les titulaires d’une RQTH et les titulaires de pensions d’invalidité, la pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire et des CDD « Tremplin », ainsi que la mise en place d’un « sac à dos numérique » pour assurer l’historique et la portabilité des aménagements pour les travailleurs handicapés tout au long de leur vie professionnelle.
En résumé, le nouveau Réseau pour l’emploi en France promet une approche coordonnée pour répondre aux défis actuels du marché du travail, mettant l’accent sur l’efficacité, la simplification des démarches, et un accompagnement renforcé pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi.
